Vous avez besoin d’utiliser votre véhicule personnel pour un ou plusieurs déplacements professionnels ? Selon votre situation, il peut être nécessaire d’ajuster votre contrat et ses garanties pour que votre véhicule soit protégé. Selon les cas, cette responsabilité vous incombe ou peut revenir à votre employeur. Quelle différence entre usage privé et professionnel ? Quelle garantie pour l’usage professionnel d’une voiture ? Le trajet domicile-travail est-il considéré comme un déplacement professionnel ?
À la souscription d’un contrat d’assurance automobile, le conducteur ou le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur signe un contrat couvrant d’abord les risques inhérents à un usage privé du véhicule, destiné à garantir ses déplacements personnels.
Un déplacement professionnel est un trajet effectué pour les besoins de l’activité professionnelle.
Bon à savoir : le trajet domicile-travail n’est pas considéré par les compagnies d’assurance comme un trajet professionnel même si en cas d’accident il sera pris en charge au titre d’un accident du travail.
La prise en charge par l’assurance dépend de votre situation et de vos trajets.
Choisir une couverture pour ses trajets professionnels constitue une démarche essentielle pour bien répondre aux imprévus et être indemnisé en cas d’accidents. Deux cas de figure se présentent :
Le véhicule personnel est utilisé dans le cadre de déplacements professionnels. Vous devez alors contacter la compagnie d’assurance pour l’informer que le véhicule particulier est fréquemment utilisé pour des trajets professionnels. Une clause spécifique sera alors intégrée à votre contrat d’assurance et vous couvrira lors de vos déplacements. Après négociation, les frais supplémentaires engendrés par cet avenant pourront être pris en charge par l’employeur.
Les déplacements professionnels sont effectués à bord d’une voiture de fonction : c’est à l’employeur de prendre ses dispositions pour assurer le véhicule.
Votre employeur peut prévoir une prise en charge supplémentaire.
A noter : Le contrat d’assurance « mission » permet également de couvrir les risques liés aux déplacements professionnels effectués à bord d’un véhicule privé. Applicable lorsque les circonstances d’un accident ne peuvent pas être couvertes par le contrat auto privé du conducteur, ce type d’assurance est souscrit par l’employeur au nom de l’employé.
La garantie responsabilité civile fonctionne dans tous les cas.
La nature et le montant de l’indemnisation en cas de sinistre survenant lors d’un déplacement professionnel dépendent essentiellement des spécificités du contrat d’assurance souscrit par le conducteur. Dans tous les cas, la garantie responsabilité civile permettra d’indemniser les passagers impliqués dans l’accident. Les tiers sont indemnisés si le conducteur est responsable du sinistre. C’est la garantie minimum, incluse dans toute assurance automobile.
Des garanties supplémentaires assurent une protection adaptée à votre situation.
Pour bénéficier d’une protection plus complète, d’autres garanties sont proposées par les compagnies d’assurances. Selon vos besoins et votre budget, vous pourrez ainsi choisir de vous prémunir contre les risques liés aux collisions, aux vols, aux tempêtes ou encore aux bris de glace.
A noter : les cyclistes et les piétons sont indemnisés, sauf faute inexcusable de leur part, en toute circonstance. (loi Badinter).
