Lorsque l'on souhaite partir à l'étranger avec sa voiture, il est nécessaire de s'intéresser au fonctionnement de l'assurance auto hors du territoire français. Validité territoriale, garanties, documents à présenter : voici les principaux points à retenir.
La formule d’assurance de votre véhicule à l’étranger dépendra de plusieurs critères, dont le pays dans lequel vous comptez vous rendre, et la durée de votre séjour.
Vacances
Vous réalisez un voyage à l’étranger dans le cadre de vacances : dans de nombreux pays, membres du système carte verte, l’assurance automobile souscrite en France suffira. En cas d’accident, les risques pris en charge sont les mêmes qu’en France. En revanche, les modalités de mise en œuvre de vos garanties peuvent varier selon les pays.
Toutefois, de nombreux pays restent en dehors du système carte verte, ce qui vous obligera à souscrire à une assurance locale spécifique pour votre véhicule. Le cas échéant, il vous faudra être attentif aux garanties proposées, à l’étendue de la couverture, mais aussi au montant de la franchise imposée par votre contrat d’assurance.
Expatriation
En cas de départ prolongé à l’étranger, par exemple pour des raisons professionnelles, il sera nécessaire de souscrire à un contrat auprès d’une compagnie d’assurance sur place. En effet, votre assurance automobile française prévoit une période de validité pour un déplacement à l’étranger. Cette durée est variable selon les assureurs et les contrats : à son issue, votre assurance n’est plus valable et vous n’êtes donc plus couvert en cas d’accident.
Si vous choisissez de vous expatrier, vous ne pourrez donc pas continuer de bénéficier de la protection d’une assurance souscrite en France, et il vous faudra vous rapprocher d’une compagnie d’assurance sur place.
Etudes à l’étranger
Autre situation, celle des études à l’étranger : là aussi, les principes généraux demeurent les mêmes. La nécessité de souscrire ou non à un contrat d’assurance automobile local dépend à la fois du pays de destination (territorialité des garanties), et de la durée de votre séjour. Dans les pays membres du système carte verte, et pour une durée limitée, votre assurance auto française demeurera valide ; si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, il sera nécessaire de souscrire à un contrat d’assurance à l’étranger pour votre voiture.
La carte verte permet à un assuré résidant dans l’un des pays du système carte verte de se rendre dans un autre pays du système sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière : il s’agit d’une convention multilatérale de garantie. Concrètement, un assuré français peut donc se rendre dans chacun des pays du système carte verte en étant couvert par son propre contrat d’assurance.
A ce jour, 46 pays collaborent au système carte verte. Il s’agit des 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi qu’une vingtaine d’autres pays dont la Turquie, l’Iran, le Liechtenstein, la Grande-Bretagne ou encore le Vatican. Pensez à consulter une liste actualisée des pays membres avant de partir en voyage :
- Sur votre carte verte en cours de validité ;
- Dans les conditions générales de votre contrat d’assurance en cours ;
- Ou auprès de votre assureur.
Quelle que soit votre destination, il est très important d’avoir un certain nombre de documents avec vous, et pour tous les conducteurs de votre véhicule :
- Votre permis de conduire valide
- Une attestation et un certificat d’assurance (votre carte verte)
- Votre certificat d’immatriculation
Par ailleurs, certaines destinations nécessitent de se munir d’autres documents. Dans l’Union européenne, il faut ainsi penser à prévoir un constat amiable d’accident européen, à demander à votre assureur. Certains pays demandent également la présentation d’un carnet de passage en douane, ou d’un permis de conduire international.
Enfin, ne pas oublier de se renseigner sur les règles de conduite en vigueur dans votre pays de destination. Limitations de vitesse, équipements de sécurité, règles de conduite : les règles peuvent varier d’un pays à l’autre, mieux vaut limiter les risques !
Si vous circulez dans un pays inscrit au système carte verte avec un contrat d’assurance auto français en cours, vous disposez de la protection de votre contrat d’assurance automobile. Vos garanties dépendent donc du contrat d’assurance auto auquel vous avez souscrit en France, et peuvent vous être explicités par votre assureur.
Si vous voyagez dans un pays qui n’appartient pas au système carte verte, il convient de vérifier attentivement les garanties du contrat d’assurance souscrit sur place. Parmi les points de vigilance : le montant de la franchise, et la nature des risques couverts par votre contrat d’assurance auto.
De la même façon, en cas de sinistre avec votre voiture à l’étranger dans un pays appartenant au système carte verte, la façon dont vous serez pris en charge dépendra du contrat d’assurance automobile auquel vous aurez souscrit en France.
A noter cependant que certains services pourront ne pas être assurés à l’international : il sera ainsi difficile pour votre assureur de vous fournir un véhicule de remplacement à l’étranger. En revanche, les services d’assistance aux personnes demeurent valables partout. Une prise en charge complète équivalente à celle qui aurait pu être proposée en France n’est pas nécessairement garantie, pour des raisons logistiques.
Ces points peuvent être abordés directement avec votre assureur, qui saura vous expliquer les garanties offertes et la marche à suivre en cas de sinistre.
Si vous vous trouvez dans un pays dans lequel vous avez dû souscrire un contrat d’assurance local, votre prise en charge en cas d’accident dépendra des garanties proposées par votre contrat d’assurance auto local.
En fonction du pays dans lequel vous comptez louer une voiture, les garanties offertes par un contrat d’assurance automobile des loueurs sont variables. Par exemple, certains pays ne prennent traditionnellement pas en charge la responsabilité civile, et se contentent de couvrir les dommages aux biens. C’est ainsi le cas des Etats-Unis.
Face à ces pratiques d’assurance qui peuvent différer de la France, deux attitudes peuvent être suivies :
- L’étude attentive des conditions générales du contrat de location, notamment les garanties et le montant de la franchise. Si ces conditions ne sont pas satisfaisantes, contacter son assureur pour compléter avec une assurance auto temporaire.
- La souscription d’un contrat de location depuis la France, en réservant un véhicule mis à disposition dans votre pays de destination. Il s’agit d’une option plus sécurisante, car votre contrat domicilié en France vous offrira les garanties habituelles d’une assurance auto française. N’oubliez pas toutefois de lire attentivement les conditions générales de votre contrat.
