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Glossaire de l'assurance

Tous les termes de l'assurance expliqués simplement. 44 définitions.

1 A B C D E F G I L M O P R S T V

1

100% Santé (RAC 0)

Réforme permettant un remboursement intégral sur un panier de soins en optique, dentaire et audiologie.

A

Assurance au Tiers

Formule d'assurance auto minimale incluant uniquement la responsabilité civile obligatoire.

Assurance Tous Risques

Formule d'assurance auto la plus complète, couvrant tous les dommages y compris ceux de l'assuré.

Garantie qui fournit une aide en cas de panne, d'accident ou de problème lors d'un déplacement.

Document modificatif d'un contrat d'assurance existant (changement de véhicule, d'adresse, de garanties).

Assurance Temporaire

Contrat d'assurance de courte durée (1 jour à 3 mois), idéal pour les besoins ponctuels.

B

Bonus-Malus (CRM)

Coefficient de réduction-majoration qui fait varier le prix de l'assurance auto selon votre historique de sinistres.

Garantie couvrant la réparation ou le remplacement des vitres du véhicule (pare-brise, lunette arrière, vitres latérales).

C

Courtier en Assurance

Intermédiaire indépendant qui compare les offres de plusieurs compagnies pour trouver la meilleure assurance au client.

Constat Amiable

Document officiel rempli par les parties impliquées dans un accident pour décrire les circonstances du sinistre.

Catastrophe Naturelle

Événement naturel d'intensité anormale (inondation, tempête, séisme) faisant l'objet d'un arrêté ministériel.

Conducteur Secondaire

Personne déclarée sur le contrat auto en plus du conducteur principal, bénéficiant de la même couverture.

Carte Verte (Certificat d'Assurance)

Document prouvant que votre véhicule est assuré. Dématérialisée depuis avril 2024.

D

Dégât des Eaux

Sinistre causé par une fuite, rupture de canalisation ou infiltration d'eau. Le sinistre le plus fréquent en France.

DDA (Directive Distribution Assurance)

Réglementation européenne encadrant la distribution de produits d'assurance et le devoir de conseil.

Devis d'Assurance

Proposition chiffrée émise par un assureur ou un courtier, détaillant les garanties et le tarif proposés.

E

Évaluation technique réalisée par un expert mandaté par l'assureur pour chiffrer les dommages après un sinistre.

Exclusion de Garantie

Situation ou événement non couvert par le contrat d'assurance, listé dans les conditions générales.

F

Montant restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre, avant l'intervention de l'assureur.

G

Garantie Conducteur

Garantie qui indemnise le conducteur pour ses propres blessures en cas d'accident, même responsable.

Garantie Loyers Impayés (GLI)

Assurance souscrite par le propriétaire bailleur pour se protéger contre les impayés de loyer.

Garantie Décennale

Assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment couvrant les malfaçons pendant 10 ans après la construction.

I

Somme versée par l'assureur à l'assuré ou à la victime pour compenser un dommage couvert par le contrat.

L

Loi permettant de résilier son assurance auto, habitation ou emprunteur à tout moment après 1 an de contrat.

Loi permettant de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, depuis juin 2022.

Loi obligeant les assureurs à vous prévenir de la date d'échéance de votre contrat, sous peine de résiliation gratuite.

M

Multirisque Habitation (MRH)

Contrat d'assurance regroupant les principales garanties pour protéger un logement et ses occupants.

Autorisation de prélèvement bancaire européenne utilisée pour le paiement des primes d'assurance.

O

Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance. Inscription obligatoire pour tout courtier.

P

Prime d'Assurance

Montant que l'assuré paie à l'assureur en échange de la couverture des risques prévus au contrat.

PNO (Propriétaire Non Occupant)

Assurance destinée aux propriétaires qui n'habitent pas dans le logement qu'ils possèdent (logement loué ou vacant).

Ensemble des garanties protégeant contre les risques de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail.

R

Responsabilité Civile (RC)

Garantie obligatoire qui couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers.

Relevé d'Information

Document fourni par votre assureur retraçant votre historique d'assurance auto (sinistres, bonus-malus).

Acte mettant fin à un contrat d'assurance, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur.

Règlement Amiable

Résolution d'un litige d'assurance sans passer par un tribunal, via un médiateur ou un accord direct.

RC Professionnelle

Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

S

Événement dommageable couvert par un contrat d'assurance, déclenchant la mise en jeu des garanties.

Majoration de la prime d'assurance appliquée en raison d'un risque aggravé (jeune conducteur, antécédents, etc.).

T

Tiers Étendu (Tiers+)

Formule intermédiaire entre le tiers simple et le tous risques, avec des garanties supplémentaires.

Télétransmission

Transmission électronique automatique des feuilles de soins entre professionnels de santé, Sécurité sociale et mutuelles.

Système permettant de ne pas avancer les frais chez le médecin ou le pharmacien.

V

Mode d'indemnisation qui rembourse le coût de remplacement d'un bien par un neuf équivalent, sans déduction de vétusté.

Dépréciation d'un bien due à l'usure et au temps. Déduite de l'indemnisation en cas de sinistre.

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