Vous disposez d’un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire ? Le certificat d’immatriculation (carte grise) et l’assurance auto sont obligatoires pour rouler légalement sur la voie publique. L’assurance auto peut être souscrite sous un nom différent de celui figurant sur la carte grise de la voiture. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles garanties sont prévues ? Nous vous détaillons les règles en vigueur.
La carte grise contient toutes les informations du véhicule.
La carte grise, certificat d’immatriculation de la voiture, est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule comme le précise le Code de la route (article R. 233-1). Cette carte d’identité de la voiture (mais aussi pour les deux-roues et tous véhicules à moteur), valable à vie, contient toutes les informations relatives à cette dernière, mais aussi à son propriétaire.
La carte grise est indispensable pour circuler.
Dans l’attente de sa délivrance, le propriétaire d’un véhicule peut circuler librement avec un certificat d’immatriculation provisoire durant un mois, remis lors de la demande de carte de grise (téléchargeable dans le cas d’une demande en ligne). Par ailleurs, depuis 2017, il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire pour se voir délivrer la carte grise de sa voiture.
À savoir : le défaut de carte grise lors d’un contrôle routier peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.
Les raisons d’assurer une voiture enregistrée sous un autre nom sont multiples.
Les raisons sont multiples : l’un de vos proches devenu inapte à la conduite vous confie sa voiture, un ami qui vit à l’étranger, votre enfant qui n’a pas l’âge de conduire a hérité d’un véhicule… Parfois, les évènements de la vie peuvent vous amener à assurer une automobile dont vous n’êtes pas propriétaire. Cette situation est généralement temporaire, dans l’attente d’une issue (revente, changement de propriétaire).
Assurer le véhicule avant la transaction en cas d’achat à un particulier.
Cas particulier : le rachat de véhicule à un particulier
Avant même la transaction, vous devez impérativement faire assurer le véhicule, et ce, même si la carte grise n’est pas encore à votre nom. En savoir plus sur l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier.
Si l’assureur accepte d’assurer la voiture, il vous faudra assurer le véhicule en votre nom. Vous deviendrez alors le conducteur principal du véhicule et profiterez de toutes les garanties incluses dans le contrat. Puisque vous serez considéré comme responsable du véhicule, ce sera à vous de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance et, le cas échéant, de vous occuper des déclarations de sinistres.
Vous pouvez bénéficier de toutes les garanties.
Assurer un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire vous donne accès à toutes les garanties traditionnelles d’un contrat d’assurance auto. Selon la fréquence d’utilisation de la voiture et son ancienneté, vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs solutions :
le contrat au tiers ;
le contrat au tiers enrichi ;
les couvertures tous risques.
À vous de faire le bon choix auprès de votre assureur en fonction de vos besoins et de votre budget.
Si un véhicule est irréparable, l’indemnité est versée au propriétaire.
À savoir : si le véhicule est déclaré irréparable à la suite d’un sinistre, l’indemnité dans le cadre de la garantie « dommages au véhicule » d’une assurance tous risques est due au propriétaire réel du véhicule. L’assurance doit alors vérifier à qui appartient le véhicule, car le propriétaire n’est pas forcément le titulaire de la carte grise. Cette problématique ne se pose pas si le véhicule est réparable : c’est alors l’assuré qui est indemnisé de la facture des réparations.
