En matière d’assurance auto, le fonctionnement de votre bonus-malus n’est pas toujours évident à comprendre. De la méthode de calcul (coefficient de réduction majoration) à son influence sur le prix de votre assurance, divers paramètres entrent en compte.Comment fonctionne le calcul du bonus-malus ? Comment connaître votre bonus-malus ? Quelle différence en cas d’accident responsable et non-responsable ? Nous vous aidons à décrypter le fonctionnement du bonus-malus.
Le bonus-malus prend la forme d’un coefficient récompensant ou sanctionnant le conducteur en fonction de son comportement au volant ou au guidon. Imposé par les articles A121-1 à A121-2 du Code des Assurances, il détermine le montant de la prime d’assurance auto payé par le souscripteur du contrat. C’est pour cela qu’il est recalculé chaque année selon des critères réglementés. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. Si cette dernière intervient au 31 décembre 2019 par exemple, le bonus-malus prendra en compte les sinistres ou l’absence de sinistre d’octobre 2018 à octobre 2019.
A savoir : le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur. Il existe cependant plusieurs exclusions, notamment les 2 ou 3 roues jusqu’à 125cm3, les voiturettes sans permis, ainsi que les modèles de collection (âgés de plus de 30 ans).
Lors de la souscription du contrat d’assurance auto, le coefficient du bonus-malus est toujours fixé à 1,00. Chaque année, l’assureur réajuste le coefficient en fonction des sinistres ou de l’absence de sinistre de l’assuré sur la période d’observation :
- En cas de bonne conduite, le coefficient est diminué de 5 %. L’assuré ne paiera ainsi que 95% du montant total facturé l’année précédente pour couvrir son véhicule. Pour une cotisation de référence de 1000 euros, le conducteur devra alors s’acquitter en N+1 d’une facture de 950 euros. Si aucun sinistre n’est constaté en N+2, le montant de son assurance auto sera de 902,5 euros.
- Dans le cas contraire, une augmentation de 25 % sera appliquée au taux pour chaque sinistre. Le montant de l’assurance auto sera alors majoré à 1250 euros en N+1, à 1562,5 euros en N+2. Si l’assuré n’est jugé que partiellement responsable de l’accident, le coefficient n’est cependant majoré que de 12,5 %.
La législation française fixe les limites du coefficient du bonus-malus entre 0,50 et 3,50.
A noter : quel que soit le coefficient appliqué au-delà de 1,00, le malus revient à 1,00 après deux ans sans sinistre. Par ailleurs, si l’assuré a un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le premier accident responsable ne lui fait pas perdre son bonus.
Le mécanisme du Coefficient de Réduction Majoration (CRM) – c’est son nom officiel – est le suivant :
- Les conducteurs n’ayant provoqué aucun accident de la circulation dans lequel leur responsabilité est engagée (totalement ou partiellement) au cours de la période d’observation seront récompensés par un bonus.
- Les conducteurs responsables d’accidents de la route se verront attribuer un malus.
Les informations relatives au bonus-malus figurent sur les relevés d’informations ou les avis d’échéance communiqués par l’assureur.
A noter : certains sinistres ne donnent pas lieu à un malus, comme les accidents non responsables, les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, les incendies, et les bris d’éléments vitrés.
Les informations relatives au bonus-malus figurent sur :
- les avis d’échéance communiqués par l’assureur chaque année. Sur ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat ainsi que votre coefficient de bonus malus.
- les relevés d’informations que vous pouvez demander auprès de votre assureur le reste de l’année. Ce document légal mentionnera les accidents responsables, la date de souscription du contrat, les sinistres ainsi que le bonus-malus.
Le coefficient de bonus-malus est transférable. Cela signifie qu’en cas de changement de compagnie d’assurance, toutes les informations relatives à l’assuré et à son véhicule sont communiquées au nouvel assureur. La cotisation de référence établie par la compagnie d’assurance tiendra nécessairement compte de cet historique.
Bon à savoir : si le dernier relevé d’informations n’indique pas encore de sinistre récent, il est fortement recommandé d’en faire part à la compagnie d’assurance. La dissimulation d’informations peut en effet entrainer des sanctions variables, allant de la résiliation du contrat à la majoration de la cotisation.
