Dans un parking, à l’arrêt ou en circulation, même à faible allure, vous n’êtes pas à l’abri d’un accrochage... Qui est responsable ? Comment faire jouer son assurance ? Le point sur différents cas de figure.
Sur un parking public ou un parking de supermarché : ce sont les dispositions du code de la route qui s’appliquent. Le respect des priorités à droite et l’usage des clignotants sont donc obligatoires. Malgré une idée reçue très répandue, les torts ne sont pas systématiquement partagés en cas d’accident survenant dans un parking public.
À savoir :
- Si vous freinez en vue de vous garer, que le véhicule derrière vous ne freine pas et vous percute, il est en principe considéré comme responsable, car il doit garder la maîtrise de son véhicule.
- Vous avez un accident en reculant : vous êtes en principe responsable. Si en revanche vous reculez en même temps qu’un autre conducteur et que vous vous heurtez par l’arrière, les torts peuvent être partagés en fonction de la situation.
- Si vous ouvrez la portière de votre véhicule à l’arrêt et qu’un véhicule la heurte, vous êtes considéré comme responsable car votre comportement gêne la circulation normale des autres usagers.
Sur un parking privé, le règlement intérieur du parking (s’il y en a un) prévaut sur les règles du code de la route. Chaque usager est tenu de les respecter. Les assureurs tiendront compte du règlement intérieur pour définir les responsabilités respectives.
Suivant les circonstances du sinistre (l’auteur des faits est identifié ou pas), les démarches à faire ne sont pas les mêmes.
1er cas de figure : votre véhicule est endommagé mais vous ne connaissez pas l’auteur des faits. Le conducteur qui a percuté votre voiture en stationnement n’a pas laissé ses coordonnées. Pensez à prendre plusieurs photos des dégâts de l’accident. Elles seront une aide précieuse pour l’expert et n’oubliez pas de porter plainte.
2ème cas de figure : vous entrez en collision avec un autre véhicule, vous devez déclarer l’accident et remplir un constat amiable en précisant :
- les circonstances exactes de l’accident,
- les dégâts provoqués, et si l’un des véhicules était à l’arrêt au moment des faits.
- le caractère public ou privé du parking et, le cas échéant, les règles qui s’appliquent.
- S’il y a eu délit de fuite, portez plainte auprès des forces de l’ordre et précisez-le sur le constat, ainsi que les caractéristiques du véhicule.
Vous disposez ensuite de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance.
L’indemnisation dépend du contrat que vous avez souscrit, selon que votre véhicule est assuré au tiers ou en tous risques :
- Vous êtes assuré au tiers : si vous êtes responsable ou si l’auteur de l’accident n’est pas connu, vous ne percevrez aucune indemnisation. Si l’auteur est identifié et que vous n’êtes pas responsable, vos frais de réparation seront pris en charge par l’assureur du responsable.
- Si vous êtes en tous risques : Avec cette garantie vous êtes toujours indemnisé, que vous soyez responsable ou non. Même si le conducteur responsable n’est pas identifié, les dommages sont couverts par votre garantie dommages tous accidents. Vous n’aurez pas de malus si vous étiez correctement stationné.