Les garanties de l’assurance habitation ont vocation à couvrir les dommages subis par les biens immobiliers, mais aussi par leurs contenus. Quels sont les types de biens et de situations qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge ? Quelles indemnisations sont proposées ? Peut-on personnaliser les garanties de son assurance habitation ?
Au-delà de la couverture de la vie privée, un contrat d’assurance habitation est avant tout destiné à couvrir les dommages aux biens qui vous appartiennent ou que l’on vous a confiés. Pour les locataires, les dommages au logement confié sont couverts en cas d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux.
Selon les garanties souscrites, les biens immobiliers couverts sont :
- Les locaux à usage d’habitation : maison, appartement, mobil home, yourte, etc., leurs dépendances (garage, cave, grenier, cellier, abri extérieur, etc.), les murs de clôture et de soutènement, etc.
- Les aménagements et embellissements : placard, chauffage/climatisation, poêle à bois, revêtement de sol ou de mur, etc.
- Les meubles (canapé, table, armoire, etc.) et appareils (audiovisuel électroménager, informatique, équipements connectés, décoration, vaisselle, linge, etc.).
- Les objets précieux ou de valeur : bijoux et objets en métal précieux (or, platine, argent, etc.), pierres précieuses, perles, œuvres d’art, collections, etc.
C’est à l’assuré d’estimer le montant de ses biens : il doit déclarer le montant du patrimoine mobilier qu’il détient, aussi bien pour son patrimoine usuel que pour son patrimoine objets précieux. Il peut se faire aider : certains assureurs proposent des aides à l’évaluation du patrimoine.
Il est important de bien déterminer la valeur des biens mobiliers et de se positionner dans la bonne tranche proposée car cette tranche détermine la limite de l’indemnisation en cas de sinistre. Pour l’immobilier, il faut également veiller à ce que la formule de l’assurance habitation proposée couvre bien la totalité de la valeur de reconstruction. Il existe en effet des plafonds d’intervention pour l’immobilier à prendre compte. Il est nécessaire également de mentionner le nombre de pièces que comporte le logement ainsi que les éléments d’équipements extérieurs comme les piscines, courts de tennis, etc.
Il existe plusieurs modalités d’indemnisation selon les contrats et les formules de l’assurance habitation. Les biens immobiliers peuvent être indemnisés avec ou sans prise en compte de la vétusté du bâtiment. Le plus souvent, c’est la valeur de reconstruction à l’identique qui s’applique lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ne dépasse pas 25 ou 33%.
Les biens mobiliers quant à eux peuvent être couverts :
- En valeur d’usage (ou valeur vénale). Il s’agit de la valeur marchande d’un bien identique sur le marché de la revente ou, à défaut, de la valeur déterminée par expertise.
- En valeur résiduelle : il s’agit d’une valeur déterminée par application d’un abattement forfaitaire de 10% ou 20% par année d’âge à partir de la date d’achat initiale. C’est souvent le cas par exemple pour des appareils électroménagers ou audiovisuels.
- En valeur de remplacement à neuf : il s’agit du prix couramment pratiqué dans le commerce du neuf au jour du sinistre, pour un objet identique ou équivalent au bien endommagé.
Ces différents types d’indemnisation sont souvent tous proposés dans une gamme habitation, les formules haut de gamme proposant bien entendu les indemnisations les plus avantageuses, c’est-à-dire les valeurs de remplacement à neuf. Ces dernières ont d’ailleurs des périmètres différents d’une assurance à l’autre : il faut être attentif aux biens qui sont concernés par cette indemnisation, à la prise en compte de l’âge du bien (valeur à neuf pendant 5 ans, 7 ans, 10 ans ou illimitée quel que soit l’âge du bien) et aux garanties à laquelle elle s’applique (toutes les garanties ou exclusion du vol, du bris, etc.). Par ailleurs, les franchises viennent en déduction du montant de l’indemnisation calculé.
A savoir : en cas de dommages aux biens, l’assuré doit apporter la preuve de l’existence et de la valeur du bien. Veillez à bien conserver vos factures et preuves d’achat, d’entretien, de réparation, les bons de livraison pour les biens achetés par correspondance, les bordereaux d’achat en salle des ventes, les photographies ou vidéos prises dans le cadre habituel, les dossiers d’achat à crédit, les certificats d’authenticité, les expertises ou estimation établies avant le sinistre, les actes notariés, etc.
Les contrats d’assurance habitation se structurent généralement en plusieurs formules qui peuvent elles-mêmes être complétées par des options. Assurez-vous que le périmètre des événements couverts est adapté à vos besoins. L’assureur doit vous apporter le meilleur conseil personnalisé.
Certaines garanties essentielles sont présentes dès les formules d’entrée de gamme. C’est le cas des garanties :
- incendies et explosions ;
- dégât des eaux ;
- tempête, neige, grêle;
- catastrophes naturelles et technologiques ;
- attentat ;
- bris de vitre sur immobilier.
D’autres nécessitent souvent de monter en gamme ou de souscrire des options :
- le vol ;
- le bris ;
- les accidents électriques ;
- la panne ;
- les renseignements juridiques ;
- l’assurance scolaire pour les enfants ;
- etc.
A noter : les garanties que vous avez souscrites, vos franchises et plafonds sont indiqués dans les conditions particulières de votre multirisque habitation. L’assureur vous adresse également les conditions générales du contrat dans lesquelles figure l’intégralité des garanties proposées à travers son contrat d’habitation et les modalités d’indemnisation.
