Obligatoire depuis 1976, le régime de bonus-malus incite les conducteurs à la prudence. Le principe : faire varier votre cotisation d'assurance en fonction de votre comportement au volant. En cas d’accident responsable, votre cotisation est majorée. Heureusement cela n’est pas définitif puisque plusieurs années sans accident vous permettront de retrouver votre situation initiale, voire même de l’améliorer.
Le coefficient de bonus-malus initial est égal à 1 et révisé tous les ans à l’échéance du contrat, en fonction de votre comportement au volant.
- Si aucun accident impliquant la responsabilité du conducteur n’a été constaté au cours de la période annuelle d’assurance, le conducteur « acquiert du bonus ». En effet, le coefficient est réduit de 5 % et passe donc de 1 à 0,95. Ce bonus s’améliore jusqu’au coeficient 0,50 qui est le bonus maximal atteint après 13 ans sans accident.
- Si, au contraire, un accident engageant la responsabilité du conducteur survient au cours de la période annuelle d’assurance, le conducteur « prend un malus ». En effet, le coefficient est majoré de 25% (il passe de 1 à 1,25) si l’assuré est reconnu entièrement responsable du sinistre, et de 12,5% (il passe de 1 à 1,125) si sa responsabilité est partagée avec un autre conducteur ou si elle n’est que partiellement engagée.
- Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
- Si vous êtes reconnu partiellement responsable du sinistre, alors votre coefficient sera majoré de 12,5%. Dans ce cas, le délai de récupération sera réduit de moitié.
A noter : si vous remplacez votre véhicule ou changez d’assureur automobile, les conditions de récupération du bonus seront les mêmes. En effet, Le bonus/malus est attaché au conducteur, pas au véhicule, ni à la compagnie d’assurance.
Les déplacements professionnels font en effet l’objet d’un calcul de bonus-malus spécifique :
- Le conducteur gagne plus rapidement du bonus : le coefficient s’améliore de 7% chaque année sans accident responsable.
- En cas d’accident responsable, la majoration est moins importante. Elle est de 20% en cas d’accident responsable et de 10% en cas d’accident partiellement responsable.
Si vous avez souscrit une assurance pour vos déplacements professionnels, récupérer votre bonus sera donc plus rapide.
- Si vous bénéficiez d’un bonus 0,50 depuis au moins 3 ans, alors votre premier accident responsable n’aura pas d’incidence sur votre coefficient. Ce mécanisme est communément appelé franchise d’évènement.
- Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit (par exemple, défaut de paiement), le taux de réduction reste acquis mais aucune réduction nouvelle ne sera appliquée.
