Le rôle prépondérant joué par l’automobile dans le quotidien de millions de Français a rendu nécessaire l’élaboration de lois spécifiques. Parmi elles, l’obligation pour tout conducteur de faire assurer son véhicule.
Depuis 1958, tout propriétaire de « véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol » doit impérativement souscrire à une police d’assurance automobile. Précisée à l’article L. 211-1 du Code des assurances, cette obligation ne concerne que l’assurance responsabilité civile, également appelée garantie au tiers. Cette dernière permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux passagers du véhicule indépendamment de la responsabilité du conducteur et aux tiers si la responsabilité du conducteur est engagée. Elle n’a pas pour objet l’indemnisation des dommages matériels et corporels du propriétaire du véhicule.
La responsabilité civile couvre également les dégradations causées par la négligence du conducteur à un autre véhicule.
Bon à savoir : Pour souscrire un contrat d’assurance auto, il vous faudra contacter la compagnie répondant le mieux à vos besoins et à votre budget, puis fournir un certain nombre de documents : certificat d’immatriculation, identité du conducteur principal et des conducteurs secondaires, permis de conduire, relevé d’informations.
Pour s’adapter au budget de chacun, les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des offres variées, spécifiquement pensées pour couvrir certains types de dommages.
Obligatoire et indispensable, la formule d’assurance au tiers couvre votre responsabilité civile. A savoir, les conséquences matérielles ou corporelles causées aux autres : aux occupants de votre voiture, à un piéton etc… Certains contrats couvrent les dommages corporels du conducteur et/ou proposent une indemnisation renforcée en option. Les formules au tiers « enrichies » apportent des garanties plus solides, en incluant en plus, une indemnisation en cas de vol du véhicule, d’incendie ou bris de glace. Plus onéreuse mais parfaitement sécurisante, l’assurance tous-risques couvre tous vos dommages matériels, que vous en soyez ou non responsable.
Circuler à bord d’une automobile non assurée est un délit passible de lourdes sanctions financières, potentiellement puni par une amende de 3750 €. Depuis l’instauration de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, les répercussions financières d’un pareil délit ont cependant été allégées. Les infractions constatées par procès-verbal électronique sont aujourd’hui sanctionnées d’une amende forfaitaire de 500 €, minorée de 100 € si elle est payée dans les 15 jours. En cas de non règlement dans les délais impartis, le montant de l’amende sera majoré à 1000 €.
Dans certains cas spécifiques, et notamment en cas de récidive, des sanctions administratives pourront être prononcées :
- travaux d’intérêt généraux ;
- suspension ou annulation du permis de conduire ;
- immobilisation du véhicule.
