Une assurance décès peut être temporaire ou courir sur la vie entière. Quelles sont les caractéristiques de la prime temporaire de l’assurance décès ? Quelles garanties couvre-t-elle et quelle est sa fiscalité ?
L’assurance décès avec une prime temporaire est un contrat de prévoyance décès permettant de mettre vos proches financièrement à l’abri si vous veniez à disparaître. Ce contrat est valable, sur une durée déterminée.
En cas de décès, le ou les bénéficiaires désignés recevront un capital décès ou une rente, selon la répartition choisie par l’assuré à la souscription du contrat.
Les bénéficiaires du contrat peuvent être choisis librement par l’assuré, qui peut ainsi protéger les membres de sa famille, et/ou un concubin par exemple.
Ce qu’il faut savoir :
- Le montant des cotisations dépend en partie de l’âge auquel vous souscrivez le contrat. A partir de 60/70 ans, certaines compagnies d’assurance, peuvent même refuser de vous assurer.
- Le montant du capital que vous désirez laisser à vos proches est déterminant dans le coût de l’assurance décès : plus le capital sera élevé, plus les cotisations seront importantes.
- C’est une assurance à fonds perdus : les cotisations versées ne peuvent pas être récupérées à l’échéance du contrat (contrairement à l’assurance vie par exemple), mais ils bénéficient à l’ensemble des assurés : il y a mutualisation des risques.
Exemple : vous souhaitez que vos proches disposent d’un capital garanti de 30 000 € si vous décédez. En contractant une assurance décès temporaire vers 40 ans, le montant annuel des primes à verser serait de l’ordre de 70/80 €. A 30 ans, cela serait plutôt aux alentours de 40/45 €, et vers 50 ans, autour de 150/180 €.
Souscrire une assurance décès invalidité à prime temporaire peut permettre de profiter de garanties annexes, comme :
- la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ;
- la garantie invalidité permanente totale ou partielle ;
- la garantie incapacité temporaire totale ou partielle.
L’assurance décès à prime temporaire court sur une durée déterminée au moment de la signature du contrat : le plus souvent sur 1 an, reconductible tacitement.
Quelles conséquences la date du décès a-t-elle sur le contrat d’assurance décès ?
- Lorsque l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat : L’assureur conserve les primes versées par le souscripteur.
- Si l’assuré décède avant l’échéance du contrat : le capital décès sera intégralement versé aux bénéficiaires, quels que soient la durée et le montant des cotisations versées.
A noter : il existe des exclusions de garantie au versement du capital de l’assurance décès temporaire. Par exemple : le suicide de l’assuré, le décès provoqué par la pratique de sports extrêmes, le décès consécutif à une maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée.
L’assurance décès à prime temporaire bénéficie d’une fiscalité avantageuse : le capital décès n’entre pas dans l’actif successoral au décès de l’assuré.
L’exonération de droits de succession dépend du lien de parenté entre l’assuré et la ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire :
- L’exonération est totale pour les époux et partenaires de Pacs.
- Elle est aussi totale pour les frères et sœurs de l’assuré, à partir du moment où celui-ci était célibataire, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et avait partagé son domicile avec les bénéficiaires en question pendant au moins 5 ans avant le décès.
- Les autres bénéficiaires auront un abattement de 152 500 € chacun.
Ensuite, tout dépend de l’âge auquel l’assuré a versé ses primes :
- Primes versées avant 70 ans : les droits de succession sont applicables après l’abattement des 152 500 € par bénéficiaire.
- Primes versées après 70 ans : des droits de succession sont dus pour toute somme supérieure à 30 500 € (somme globale unique pour l’ensemble des bénéficiaires), hormis pour les bénéficiaires totalement exonérés mentionnés plus haut.
