En France, tout véhicule terrestre à moteur (VTAM) doit impérativement être couvert a minima par une assurance responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur les voies publiques. Les assureurs proposent aujourd’hui un vaste panel de solutions d’assurance auto, avec différents niveaux de protection.
Oui, la réponse est claire et définitive : depuis 1958, il est formellement interdit de circuler avec un véhicule non assuré sur la voie publique. Cette disposition est notamment rappelée par le Code de la route et le Code des assurances.
En France, rouler au volant d’un véhicule non assuré constitue un délit passible d’une amende de 3750 € et, selon les circonstances, d’une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans et d’une immobilisation et /ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.
L’objectif principal d’une assurance auto est de couvrir les dommages matériels et / ou corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui. Selon la couverture souscrite, elle peut également couvrir :
- les dégâts matériels subis par votre véhicule, mais également sur l’ensemble de vos biens endommagés.
- vos propres dommages corporels consécutifs à un accident de la circulation (hospitalisation, arrêt de travail, etc…).
A savoir : tous les contrats d’assurance ne proposent pas une couverture équivalente. Pour être efficacement protégé, il est essentiel de choisir avec précaution sa couverture.
Il existe aujourd’hui trois grands types de contrats d’assurance automobile :
- l’assurance au tiers, qui constitue le niveau de protection minimum exigé en France, permet de dédommager l’ensemble des dégâts que votre véhicule peut causer à autrui. En revanche, le conducteur du véhicule, responsable de l’accident, ainsi que le véhicule lui-même ne seront pas couverts pour les dommages subis.
- l’assurance au tiers enrichie, comprend, quant à elle, les garanties de l’assurance au tiers complétées de certaines clauses spécifiques. Ces dernières seront déterminées au moment de la signature du contrat. Elles offriront une protection plus élargie pour faire face à un certain nombre de risques, comme le vol, l’incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles.
- l’assurance tous risques est l’assurance la plus complète. Elle garantit au propriétaire la meilleure couverture possible contre les risques qu’encourt son véhicule, y compris en cas d’accident responsable. Elle peut également prendre en compte, par exemple, les dégradations liées au vandalisme. Elle permet aussi de choisir le type d’indemnisation en cas de destruction totale du véhicule, tel que le remplacement en valeur d’achat.
La plupart des assureurs proposent des contrats d’assurance auto. Les tarifs varient selon le type de couverture choisi (de tiers à tous risques), selon le modèle et la zone de circulation du véhicule à assurer, selon le profil du conducteur. Cette information est consignée sur le Relevé d’Information, qui retrace sur cinq années l’historique des sinistres responsables ou non traduits en bonus-malus.
