En matière d’assurance automobile, la législation française garantit à toute personne une protection contre les dommages causés par autrui. C’est le principe de la responsabilité civile. Quelle couverture ? Quelles exclusions ?
Depuis 1958 et l’instauration de la loi n°58-208, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit impérativement souscrire à une garantie de responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Elle constitue à ce titre le niveau légal minimum de protection d’une assurance auto. C’est pourquoi elle est incluse dans l’ensemble des contrats, de l’assurance au tiers à l’assurance tous risques.
Rouler au volant d’un véhicule non assuré est un délit sanctionné financièrement et administrativement. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, une amende de 3750 € ainsi qu’une suspension du permis jusqu’à trois ans pourront vous être infligées.
La garantie de responsabilité civile de votre contrat d’assurance automobile couvre l’ensemble des dommages causés à autrui par votre véhicule, indépendamment de leur gravité. Les dégâts indemnisés peuvent être de nature matérielle ou corporelle.
- les passagers de votre véhicule ;
- le conducteur et les passagers des autres automobiles impliquées ;
- les autres usagers de la route, comme les cyclistes ou les piétons ;
- les propriétaires des biens endommagés par le sinistre.
A savoir : lorsque vous prêtez votre véhicule à un tiers, il sera également couvert par votre garantie responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait cause
- l’absence de permis de conduire
- la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
- la conduite sur un circuit automobile
- les dégâts causés intentionnellement
- le transport de matières dangereuses
La responsabilité civile correspond à l’exigence d’assurance minimum imposée par la législation française. Solution la moins onéreuse, elle est également la moins complète pour le conducteur.
En cas d’accident responsable, le propriétaire du véhicule ne sera ainsi ni couvert contre ses propres dommages corporels ni contre les dégâts occasionnés à son véhicule.
La garantie de responsabilité civile n’offre également aucune protection contre les pannes, les vols, les incendies ou les catastrophes naturelles. Pour bénéficier d’une couverture plus étendue, il conviendra d’opter pour une assurance auto de type tiers enrichie ou tous risques.
