La garantie dommages électriques est une garantie facultative du contrat multirisque habitation. Son but est de couvrir les installations et les appareils électriques de votre logement contre les accidents électriques. Quelle est l’étendue de cette garantie ? Quelle indemnisation prévoit-elle en cas de sinistre ?
La garantie dommages électriques permet de couvrir les dommages aux biens immobiliers et mobiliers pouvant résulter :
- D’une surtension, provoquée par la mise en marche ou par l’extinction d’un appareil, ou encore par une fluctuation de tension sur le réseau ;
- D’un court-circuit accidentel, causé par la chaleur, l’humidité ou par la foudre.
Peuvent être couverts par la garantie dommages électriques :
- les installations électriques : interrupteurs, tableaux de distribution, de dérivation, chaudière, chauffe-eau, etc…. ;
- les appareils électriques : électroménager, matériel audiovisuel et informatique, outils de jardinage et de bricolage.
A savoir : certains assureurs limitent la garantie « dommages électriques » aux dommages immobiliers, excluant ainsi les dommages sur le mobilier électrique (ex : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur…). Il faut donc être attentif au périmètre de la garantie.
Les modalités d’indemnisation peuvent être différentes selon la formule de garanties choisie. Les biens couverts peuvent faire l’objet d’une indemnisation :
- en valeur de remplacement à neuf, c’est-à-dire le coût du remplacement par un bien neuf équivalent ;
- en valeur vénale c’est-à-dire le prix d’un bien similaire sur le marché de la revente ;
- en tenant compte de la vétusté : le plus souvent, des abattements forfaitaires par année d’âge sont alors appliqués. Pour les biens anciens toujours en usage lors du sinistre, une indemnité appelée « valeur minimale garantie », correspondant à 10% de la valeur de remplacement à neuf sera versée.
A noter : l’indemnisation tient compte de la déduction de la franchise prévue dans le contrat.
Certains contrats, aux conditions plus strictes, excluent totalement les appareils de plus de 8 ans ou de plus de 10 ans. Il existe par ailleurs des exclusions générales communes :
- une simple panne, causée par l’usure de l’appareil par exemple, qui ne peut pas être qualifiée d’accident électrique ;
- un problème interne non électrique, par exemple un défaut de fabrication ;
- un défaut d’entretien de la part de l’assuré (ex : entretien annuel de la chaudière) ;
- une grève ou une décision d’État.
- Il faut faire une déclaration à votre assureur, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle vous avez constaté le dommage.
- Pensez à conserver les pièces justificatives de vos achats, même après les dates limite de garanties. Elles constituent des éléments sur lesquels l’assureur va s’appuyer pour vous indemniser.
- Si les dommages sont mineurs, l’envoi d’un devis réalisé par un artisan peut suffire. Votre assureur peut vous proposer de missionner un prestataire agréé.
- Pour un sinistre plus conséquent, la compagnie d’assurance enverra un expert pour évaluer le coût de réparation et/ou de remplacement des appareils électriques, ainsi que les éventuels dommages immobiliers.
- Ne lancez aucune réparation de votre matériel sans l’accord préalable de votre assureur.
