Prêter une voiture à une tierce personne n’est interdit ni par le code de la route, ni par le Code des assurances. Mais concrètement, que se passe-t-il en cas d’accident ? Qui est responsable ? Comment couvrir le risque ?
Il n’est pas rare de prêter son véhicule à un proche pour lui rendre service. Dans l’absolu, aucune crainte à avoir : la législation française n’interdit nullement cette pratique. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur sera simplement amené à présenter son permis de conduire, les papiers du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance.
En cas d’accident responsable, la garantie responsabilité civile – comprise dans tous les contrats d’assurance auto – couvrira les dommages causés à autrui, quelle que soit la personne au volant.
Les conditions du prêt de volant varient selon les contrats d’assurance auto. Certaines compagnies proposent des contrats restrictifs qui imposent une déclaration préalable au prêt. Dans le cadre d’un prêt de volant, elles appliquent des majorations de franchises en cas de sinistre. Elles peuvent également interdire le prêt aux jeunes conducteurs.
Le prêt de volant à un membre du foyer ou de la famille est assez communément accepté. Certains assureurs vont beaucoup plus loin pour faciliter le quotidien de leurs assurés et autorisent le prêt sans restriction, y compris en cas de covoiturage.
Pensez à vérifier ce point avant la souscription d’un contrat, surtout si vous êtes amenés à prêter votre véhicule ou à passer le volant.
À savoir : en cas d’accident responsable, un éventuel malus pourra être imputé au conducteur principal du véhicule.
