En contractant une assurance décès, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour le versement d’un capital à votre disparition. Qui peut être bénéficiaire d’un capital décès ? Comment le choisir et peut-on modifier les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès ?
Le bénéficiaire d’une assurance décès est la personne que vous choisissez lors de la souscription du contrat et qui percevra le capital décès au terme du contrat. Le capital décès correspond à la somme d’argent que reçoit le bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès, pour lui permettre de faire face financièrement, si vous veniez à disparaître. Le montant du capital qui sera versé au bénéficiare est fixe, quelles que soient la durée de votre contrat et la somme des primes versées.
A noter : si vous étes salarié, la Sécurité sociale verserait un capital décès à votre conjoint et/ou vos enfants. Cela dit, son montant est généralement insuffisant pour garder un train de vie similaire.
Le choix du bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès est totalement libre. Vous pouvez désigner la ou les personnes que vous souhaitez, qu’elles aient un lien de parenté avec vous ou non.
A noter : si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat, le capital décès intègrera le reste de la succession au décès de l’assuré.
Pour désigner un ou des bénéficiaires à son assurance décès, deux options sont possibles.
Passer par une clause standard : la compagnie d’assurance met à votre disposition plusieurs clauses pré-rédigées. Vous optez alors pour celle qui correspond le mieux à votre situation.
Généralement, ces clauses proposent un ordre de priorité entre les bénéficiaires potentiels :
- le bénéficiaire privilégié étant le conjoint ou partenaire de PACS ;
- puis les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ;
- les éventuels ascendants ;
- et enfin, de potentiels proches.
A noter : les bénéficiaires sont désignés par leur qualité et non par leur nom. Concrètement, si la clause indique que le capital décès doit revenir à votre conjoint, c’est votre conjoint au moment de votre décès qui sera bénéficiaire, et non un éventuel ex-conjoint, même si vous avez souscrit votre assurance au moment où vous étiez encore en couple.
Rédiger une clause particulière : cela a l’avantage de vous permettre de privilégier quelqu’un en particulier, qui ne percevrait rien ou peu, dans le cadre des clauses standards : par exemple un petit enfant ou un concubin.
Si vous optez pour une clause particulière, il faut faire attention d’y faire figurer plusieurs éléments :
- L’identité précise du ou des bénéficiaires de premier rang : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
- L’ordre de priorité entre les bénéficiaires s’il y en a plusieurs et la répartition du capital décès entre eux.
- Les bénéficiaires de second rang, qui toucheront votre capital décès, en cas de décès du ou des bénéficiaires de votre choix.
Il est possible de changer le ou les bénéficiaires de son capital décès à tout moment. Pour cela, il suffit d’envoyer votre nouvelle clause bénéficiare ainsi qu’un justificatif d’identité à votre assureur, ou d’apporter une modification à votre testament. En revanche, si le ou les bénéficiaires avaient accepté le contrat, vous ne pourrez pas modifier la clause bénéficiaire sans son accord.
A noter : l’acceptation de la clause bénéficiaire passe par l’ajout d’un avenant au contrat d’assurance, signé par le souscripteur de l’assurance décès, le bénéficiaire acceptant choisi, et l’assureur.
