La franchise d’une assurance habitation correspond au montant qui vient en déduction de l’indemnisation de dommages aux biens ou de responsabilité civile. Cette somme reste donc à la charge de l’assuré, sauf en cas de dommages corporels causés à des tiers. Cela signifie aussi que lorsque les dommages sont inférieurs à la franchise, l’assureur n’intervient pas pour les indemniser.
Les conditions générales ou particulières de votre contrat d’assurance habitation prévoient le montant et le type de franchise pour chaque sinistre.
Selon les risques, le type de franchise peut varier :
- Franchise relative : lorsque le montant du sinistre déclaré dépasse le seuil de franchise prévu, alors vous êtes indemnisé intégralement.
- Franchise absolue : le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant du sinistre et de la franchise.
Dans les faits, les franchises absolues sont le plus souvent appliquées dans les contrats d’assurance habitation.
Le montant de l’indemnisation correspond à l’évaluation chiffrée des dommages déduction faite de la franchise. Concrètement :
- Dans le cas d’une franchise relative de 150 € : aucun remboursement si le sinistre est de 100 €, remboursement intégral pour un montant de 200 €.
- Dans le cas d’une franchise absolue de 150 € : aucun remboursement si le sinistre est de 100 €, remboursement de 50 € si le montant est de 200 €.
Le montant des franchises a une incidence sur le montant de l’assurance habitation. Concrètement, plus la franchise est basse, plus le niveau des cotisations sera élevé. C’est en jouant sur ce levier, en proposant plusieurs niveaux de franchise, que les assureurs peuvent proposer une large gamme de prix pour une assurance habitation.
En pratique, dans le choix des montants de franchise, certains assureurs proposent une franchise « 0 ».
A savoir : en cas de catastrophe technologique, le code des assurances ne prévoit pas d’application de franchise.
Les catastrophes naturelles sont des cas exceptionnels dont les conditions sont prévues dans votre contrat d’assurance habitation. Dès lors qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel, la procédure d’indemnisation peut être mise en application. Pour ces situations, des franchises viennent s’appliquer :
- Sinistre dû à une catastrophe naturelle : franchise de 380 €.
- Sinistre suite à un mouvement de terrain causé par la sécheresse ou la réhydratation des sols : franchise de 1 520 €.
