Anticiper son départ, c’est aussi penser à ceux qu’on laisse. Il est possible de prévoir l’aide matérielle à apporter à ses proches pour éviter qu’ils ne s’endettent, en constituant en amont une épargne de précaution. Pour cela, il existe des solutions d’assurances obsèques prévoyantes adaptées à sa liberté de choix. Quand et comment y accéder ? Comportent-elles des avantages fiscaux ?
L’intérêt d’un contrat obsèques est de financer ses funérailles, de pouvoir choisir l’organisation et d’être accompagné dans ces démarches, permettant ainsi à ses proches de se libérer de ces contraintes au moment venu. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités de financement des frais de ses obsèques, totales ou partielles :
- Sur un compte bancaire (livret de caisse d’épargne, compte courant, etc.) porteur de la somme épargnée. Elle sera débloquée 48 heures après le décès du souscripteur à destination du bénéficiaire (proche désigné ou société de pompes funèbres) jusqu’à concurrence de 3 050 €.
- Sur l’actif de succession, dans la limite de 1 500 €.
- Sur demande, auprès de certaines mutuelles ou de sa caisse primaire d’assurance maladie. La somme versée (de 332,76 € à 8 319 €) peut pourvoir aux dépenses engagées, à raison de 3 fois le montant du dernier salaire du défunt.
- Sur un montant fixé dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques de capital. Le bénéficiaire (personne proche ou société funéraire) reçoit le montant décidé par le défunt pour financer le coût des obsèques.
Le contrat en capital (ou en financement)
La liberté est laissée au souscripteur.
Dans un contrat en capital, une somme d’argent est placée et attribuée aux bénéficiaires désignés afin d’organiser les funérailles du défunt selon ses volontés. Pour parvenir à bâtir un montant de capital décès, il existe trois catégories de cotisations :
la prime unique (versement en une seule fois) ;
la prime temporaire (versements réguliers) ;
la prime viagère (versements jusqu’au décès).
Le contrat en prestations
La liberté est toujours laissée au souscripteur qui généralement choisit une agence de pompes funèbre comme bénéficiaire.
Au moment de signer le contrat, le souscripteur veillera au bon respect de la réglementation en vigueur et à ce que ses conditions soient clairement rédigées, lui rappelant ses droits :
de rétractation (30 jours après signature) ;
de rachat du capital ;
de modification des termes de son contrat.
Fondés sur la fiscalité d’un contrat d’assurance vie, les montants des contrats en capital et en prestations ne sont pas soumis aux droits de succession. Hormis pour les contrats souscrits avant 1998, les cotisations dépassant un certain plafond sont sujettes à des prélèvements fiscaux :
- avant 70 ans : 20 à 31,25 % de taxes au-delà de 152 000 € par bénéficiaire ;
- après 70 ans : les droits de succession s’appliquent sur les cotisations au-delà de 30 500 € par bénéficiaire.
