L’assurance décès est un contrat de prévoyance dont l’objectif est de protéger financièrement vos proches en cas de décès. Quel montant garantir ? Peut-on le modifier et quelle fiscalité est appliquée au moment de la libération de cette somme ?
Souscrire un contrat de prévoyance décès vise à protéger ses proches (enfants, conjoint, partenaire de PACS, concubin, etc.) en cas de décès pour leur garantir un capital (en un seul versement ou sous forme de rente) qui les aidera à maintenir leur niveau de vie. C’est encore plus important si vous n’êtes pas marié, si votre partenaire n’a pas d’activité professionnelle ou s’il y a une grande différence de revenus entre vous par exemple.
Dans ces cas- là, le conseil est de choisir un capital décès équivalent, au minimum, à 3 années de salaire pour couvrir les premiers frais et charges courantes ; un capital qui laisse le temps au conjoint survivant de rebondir et garantit durablement le niveau de vie de la famille.
Bon à savoir : le montant du capital décès garanti a un lien direct avec celui des cotisations qu’il faudra verser. L’assurance décès ne doit pas être confondue avec :
- L’assurance vie, qui est un placement financier. C’est un contrat d’épargne qui vous permet de récupérer une certaine somme d’argent au terme du contrat. Une partie ou la totalité du capital investi peut être retirée à tout moment.
- Le capital décès de l’assurance maladie : si vous êtes salarié, un capital peut être versé à votre conjoint, partenaire de PACS et/ou vos enfants mais son montant est souvent insuffisant pour protéger votre famille sur le long terme.
Il existe des montants minimum et maximum associés au capital de l’assurance décès. Ces fourchettes dépendent des compagnies d’assurance, des contrats choisis et de votre situation personnelle et patrimoniale.
A noter : le montant minimum varie entre 7 500 à 30 000 € et le maximum de 50 000 € à 3 millions d’euros.
Vous pouvez modifier le montant du capital de votre assurance décès, en général sans frais :
- Votre situation familiale et patrimoniale sera alors réétudiée.
- Selon les compagnies d’assurance, il peut y avoir des limites d’augmentation du capital décès (par exemple 20 % du capital déjà assuré).
Certains contrats d’assurance décès proposent une garantie optionnelle de doublement du capital en cas de décès accidentel et/ou de perte irréversible d’autonomie accidentelle, avec un plafond limite propre à chaque assureur. Pensez à vérifier le délai de carence applicable à ces garanties supplémentaires.
A noter : vérifiez si votre contrat prévoit une revalorisation du capital décès. Cette clause permet une révision du capital décès selon un indice de référence (par exemple le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Le capital décès peut être versé de 3 façons différentes :
- L’intégralité du capital est versée au décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le capital décès est versé sous forme de rente, immédiatement après le décès de l’assuré : le montant de cette rente dépend du capital garanti et de l’âge du bénéficiaire à ce moment là.
- Dernière option : le versement du capital décès se fait sous forme de rente viagère différée. Cela signifie que le versement de la rente débutera à une date prédéfinie dans le contrat.
A noter : il est possible d’avoir un premier déblocage, sous 48 heures, des sommes pour les bénéficiaires prioritaires, afin de faire face aux dépenses les plus urgentes (frais d’obsèques par exemple).
La fiscalité du capital de l’assurance décès se rapproche de celui de l’assurance vie :
- Le capital décès ne rentre pas dans l’actif successoral du défunt : pas de droits de succession à régler pour les époux et partenaires de Pacs. Les autres bénéficiaires profiteront d’un abattement de 152 500 € chacun.
- Au-delà de 152 500 € et jusqu’à 700 000 € : les droits de succession sont ensuite de 20 %.
- Au-delà, à partir de 700 000 € : les droits de succession sont de 31,25 %.
- Pour les cotisations versées sur l’assurance décès après les 70 ans du souscripteur, l’abattement sur les droits de succession n’est que de 30 500 €.
Bon à savoir : Un partenaire de PACS ou un concubin sans testament ne sera pas exonéré de droits de succession. Pour devenir héritier, la mise en place d’un testament est donc nécessaire.
