Détenir une voiture implique certaines obligations en matière d’assurance, comme par exemple l’affichage de la vignette, ou "certificat d'assurance", sur le pare-brise. A quoi sert ce document ? Où le coller ? Quelle amende en cas de non-présentation ? Nous faisons le point avec vous.
Que vous rouliez ou non avec votre voiture, la loi vous impose de souscrire à minima une garantie responsabilité civile. Pour justifier de cette obligation d’assurance en cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez impérativement être en possession de deux documents, à ne pas confondre :
- La carte verte, aussi appelée « attestation d’assurance », à avoir toujours avec vous dès que vous prenez le volant ;
- Le certificat d’assurance, connu plus couramment sous le nom de « vignette » ou encore « papillon vert » : il correspond à la partie détachable de votre carte verte, à apposer dans le coin inférieur droit de votre pare-brise.
La vignette est un des moyens de prouver que votre véhicule est bien assuré en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Elle comporte différentes informations :
- Le nom de votre assureur ;
- Votre numéro de contrat ;
- L’immatriculation de votre véhicule ;
- Les dates de début et de fin de validité de votre assurance.
La vignette ne constitue pas une preuve absolue d’assurance, votre contrat pouvant ne plus être en vigueur depuis l’édition du document. C’est pourquoi la police et la gendarmerie ont aussi accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Créé pour lutter contre la conduite sans assurance, ce fichier permet de confirmer la validité d’un contrat auto en fonction du numéro d’immatriculation du véhicule.
A la souscription de votre assurance auto, votre assureur vous remet l’attestation d’assurance ainsi que la vignette pour votre véhicule. Celles-ci peuvent être provisoires si vous n’avez pas encore fourni tous les documents attendus par l’assurance (relevé d’informations…), mais vous permettent de rouler en toute légalité en attendant leur réception.
De nouvelles vignettes et attestations d’assurance vous sont ensuite envoyées à chaque renouvellement de contrat. Lequel est reconduit lors de l’échéance annuelle ou à date anniversaire.
Est-ce obligatoire de coller la vignette ?
Vous devez afficher votre vignette sur le pare-brise dès lors que votre véhicule est soumis à une obligation d’assurance. Sont notamment concernés les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires dont le poids total à charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes (à l’exception notamment des remorques ou des caravanes).
Seule la vignette originale est acceptée (les photocopies ne sont pas tolérées).
Où doit se trouver une vignette d’assurance auto dans une voiture ?
L’emplacement de la vignette d’assurance n’est pas libre : il convient de la coller en bas à droite de votre pare-brise. Sa face recto doit être visible depuis l’extérieur du véhicule. En pratique, vous pouvez utiliser un porte-vignette ou bien un film plastique adhésif.
L’objectif est de permettre aux forces de l’ordre de contrôler une assurance à tout moment, y compris en l’absence du conducteur.
Où peut-on trouver / acheter un porte vignette ?
Votre assureur vous fournira probablement un porte-vignette gratuitement, lors de la signature de votre assurance auto. En cas de perte ou d’usure, n’hésitez pas à le recontacter afin d’en obtenir un nouveau.
Si vous cherchez un modèle particulier (étui pour vignette et ticket de parking…), vous en trouverez sur Internet pour quelques euros. Soyez alors attentif à la qualité du porte-vignette : il doit résister aux variations de température et ne pas se déchirer lorsque vous changerez les documents.
Si vous perdez votre certificat d’assurance, il est recommandé de prévenir au plus vite la police ou la gendarmerie, ainsi que votre assureur.
Les forces de l’ordre vous remettront un récépissé de déclaration de perte. Ce récépissé vous permettra de justifier de la non-apposition de votre vignette sur le pare-brise et de continuer à circuler en attendant l’envoi d’un duplicata par votre assureur.
Il est important d’être vigilant : la non-présentation d’une vignette d’assurance sur votre pare-brise vous expose à une amende de 35 euros.
Oublier de mettre à jour cette vignette est aussi passible d’une sanction, et cela, même si vous disposez sur vous des documents d’assurance en cours de validité. Là encore, l’amende s’élève à 35 euros.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir votre carte verte lors d’un contrôle routier, vous disposez de 5 jours pour la présenter à la police ou à la gendarmerie, sous peine de recevoir une amende de 135 euros.
