La Responsabilité civile décennale protège tous les dommages causés par un artisan du BTP
67 €/mois
Courtier direct, la référence pour votre assurance décennale
Suivi personnalisé
Attestation en 24h
Tarifs sur mesure
Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale oblige tout constructeur à couvrir sa responsabilité pour les dommages pouvant affecter l’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
Concrètement, elle prend en charge les réparations des dommages qui :
L’obligation s’applique à tous les professionnels intervenant sur la structure ou l’aménagement du bâtiment, quel que soit leur statut (Artisan, Auto-entrepreneur, SARL, SAS). Chez Courtier Direct, nous avons des solutions pour tous les profils :
Votre contrat négocié par Courtier Direct ne se limite pas toujours à la seule garantie décennale. Une protection complète inclut souvent :
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Chez Courtier Direct, nous pensons que l’expérience ne devrait pas se payer, mais payer. Nous refusons de tarifer au même prix un débutant et un expert chevronné. Parce qu’un professionnel qualifié maîtrise mieux ses risques, nous valorisons votre parcours par des réductions exclusives sur vos contrats (Décennale, RC Pro).
Prouvez votre savoir-faire et faites baisser la facture : Il vous suffit de justifier de votre excellence technique pour débloquer nos tarifs préférentiels « Expert » :
Le tarif est calculé sur-mesure en fonction de la réalité de votre entreprise. Les critères principaux sont :
67 €/mois
Votre tarif dépend de :
Garanties
RC décennale obligatoire
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
RC décennale sous-traitance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC décennale non obligatoire
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
Assistance juridique et recouvrement
Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
Reprise du passé
Couvre les travaux de chantiers antérieurs n'ayant pas eu de garantie décennale pour les entreprises de plus de 6 mois.
Garanties optionnelles piscine maçonnée
Couvre les travaux de chantiers antérieurs n'ayant pas eu de garantie décennale pour les entreprises de plus de 6 mois.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
La Décennale couvre le constructeur (vous). La Dommage-Ouvrage couvre le propriétaire (le client). Elles fonctionnent en binôme : la Dommage-Ouvrage préfinance les travaux et se retourne ensuite contre votre Décennale.
Légalement, le sous-traitant n'est pas soumis à la loi Spinetta vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais il est responsable vis-à-vis de l'entreprise principale. Il est donc impératif d'avoir une assurance équivalente pour couvrir votre responsabilité contractuelle.
Chez Courtier Direct, dès la validation de votre dossier et du premier paiement, nous vous délivrons votre attestation par email pour que vous puissiez la présenter immédiatement à vos clients.
Oui, vous pouvez réaliser votre devis dès maintenant, même si votre SIREN est encore en cours d’attribution auprès de la CMA (le délai d’obtention du SIREN est généralement de 2 à 3 semaines).
En revanche, il faudra attendre d’obtenir votre numéro SIREN pour pouvoir activer définitivement votre assurance décennale.
💡 Faire votre devis en amont vous permet de gagner du temps et de préparer tous les documents nécessaires pour activer votre contrat dès l’attribution de votre SIREN.
Voici les documents à préparer pour valider votre devis d’assurance décennale :
- Une pièce d’identité
- Un extrait KBis
- Vos diplômes si vous en avez
- Vos justificatifs d’expérience professionnelle
- Une facture vierge
💡 Pas d’inquiétude si vous n’avez pas tous les documents sous la main ! Nos conseillers vous accompagnent pas à pas pour rassembler les pièces nécessaires et valider votre dossier rapidement.
Les assureurs demandent généralement plusieurs années d’expérience ou un diplôme dans le métier exercé pour accorder une assurance décennale. Il est donc difficile de souscrire une assurance décennale sans expérience.
Chez Courtier direct, vous pouvez souscrire si vous justifiez :
- d’un diplôme dans l’activité à assurer,
- ou d’au moins 1 an d’expérience professionnelle récente (sur les 5 dernières années).
💡 Il existe toutefois des courtiers spécialisés dans les assurances à risque élevé qui acceptent d’assurer des professionnels sans diplôme ni expérience, mais avec des primes plus élevées et des garanties souvent limitées.
Les conditions de résiliation d’une assurance décennale dépendent de votre situation. Si vous souhaitez changer d’assureur, vous devrez généralement attendre l’échéance annuelle.
Dans ce cas, pensez à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au centre de gestion de votre assurance (vous trouverez l’adresse dans les conditions particulières de votre contrat), et ce dans les 2 mois précédant le renouvellement de votre contrat.
👋 N'oubliez pas de prendre une nouvelle couverture décennale si vous continuez à exercer votre activité. Chez Courtier direct, obtenez votre devis en 3 minutes !
